Modèle de dossier « Médiation conventionnelle » : de la convention à l’accord

Quand l’utiliser

Deux parties acceptent de passer par vous pour régler un différend entre elles. Ce modèle ouvre le dossier de la médiation avec ce qui revient à chaque mission : la convention à accepter, les pièces communes, la préparation de chaque réunion, puis le projet d’accord à valider.

Ce que le dossier prépare

La convention de médiation reprend la confidentialité des échanges, les honoraires et le calendrier des réunions. Chaque partie l’accepte avant la première réunion, en sept jours par défaut, et la date avec le nom de qui a validé restent dans le dossier.

La demande de documents liste les pièces communes : le contrat ou le pacte à l’origine du différend, les statuts à jour si le différend concerne une société, les derniers comptes annuels et les échanges utiles entre les parties, en e-mails complets plutôt qu’en captures d’écran. Chaque partie peut lire ce qui est déposé. Vous fixez l’échéance, dix jours dans le modèle, et Kolinea la rappelle à vos clients.

Avant chaque réunion, une liste à cocher invite à relire la synthèse de la précédente, à lister les points à aborder et à noter ce qui compte le plus. En fin de parcours, vous joignez le projet d’accord issu des réunions : chaque partie donne son accord avant la réunion de signature.

Ce que vous gardez en main

Les publications du modèle attendent votre équipe, visibles d’elle seule. Vous gardez ou écartez chacune, vous ajustez les échéances et les pièces, puis vous publiez quand le moment vient. Rien ne part chez les parties tant que vous n’avez pas publié.