Modèle de dossier « Contentieux » : honoraires, pièces du litige, audience et conclusions

Quand l’utiliser

Un client vous confie un litige et les pièces arrivent en vrac : e-mails transférés, captures d’écran, factures sans contexte. Ce modèle ouvre le dossier du contentieux et range la convention d’honoraires, les pièces du litige, la préparation de l’audience et l’accord sur les conclusions.

Ce que le dossier prépare

Le dossier commence par la convention d’honoraires, que le client valide avant que le cabinet engage la procédure. La demande de documents liste ensuite les pièces du litige : contrats et conditions générales, bons de commande et bons de livraison, factures impayées, échanges d’e-mails utiles (les e-mails complets, pas des captures d’écran) et mise en demeure envoyée. Le client dépose chaque pièce sur sa ligne, depuis son téléphone ou son ordinateur, et vous voyez ce qui manque. Vous fixez l’échéance : le modèle propose quinze jours, Kolinea la rappelle à votre client.

À l’approche de l’audience, le client reçoit une liste de choses à faire, à cocher en dix jours : relire la chronologie des faits, rassembler les attestations. Enfin, vous joignez le projet de conclusions et le client donne son accord avant que vous le déposiez. Pour chaque accord, la date et le nom de qui a validé restent dans le dossier, avec les pièces auxquelles il se rapporte.

Ce que vous gardez en main

Les publications du modèle attendent votre équipe, visibles d’elle seule. Vous gardez ou écartez chacune, vous ajustez les échéances et les pièces, puis vous publiez quand le moment vient. Rien ne part chez le client tant que vous n’avez pas publié.