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Secret professionnel : partager des documents avec un client sans les exposer

Secret professionnel : partager des documents avec un client sans les exposer
Conseil
#pièces
#cabinet
#confidentialité
5 min de lecture L'équipe Kolinea

Un avocat est tenu au secret professionnel, et chaque pièce qu'un client lui confie en dépend. Dans la pratique, ces pièces voyagent par e-mail, par messagerie instantanée, parfois par un lien de transfert dont personne ne vérifie plus la durée de vie. Le risque ne vient presque jamais d'une intention de nuire. Il vient d'un envoi au mauvais destinataire, d'une pièce transférée trop largement, d'une boîte partagée que trop de monde lit.

Cet article ne traite pas du contenu du secret professionnel : son étendue et ses exceptions relèvent de votre déontologie et de votre ordre, qui restent les seules références. Il traite de ce que vous contrôlez au quotidien, c'est-à-dire la manière dont les documents circulent entre vous, votre client et ceux qui interviennent autour.

Où les pièces d'un dossier fuient en pratique

L'e-mail à plusieurs destinataires. Une adresse en copie par réflexe, une réponse à tous, un transfert qui embarque tout l'historique. Chaque copie échappe ensuite à votre contrôle.

La pièce jointe qui reste. Une fois envoyée, elle vit dans la messagerie du client, sur son téléphone, parfois sur un poste partagé avec son entourage ou son employeur. Le client lui-même ne sait plus où elle est.

Le canal personnel. Un client qui vous écrit sur votre numéro personnel, une photo d'un document envoyée par messagerie : la limite entre le dossier et la vie privée disparaît des deux côtés.

Le lien sans fin. Un lien de partage créé « pour une fois » qui reste actif des mois, ouvert à quiconque le possède.

Cinq habitudes qui limitent les dégâts

1. Un seul canal pour les pièces. Choisissez l'endroit où elles se déposent, et dites-le au client une fois. Tout ce qui arrive ailleurs est à reporter dans ce canal, puis à supprimer de l'autre.

2. Des accès nominatifs. Chaque personne qui voit le dossier doit être identifiable : le client, son conjoint s'il est partie, un dirigeant associé. Un accès partagé par plusieurs personnes ne dit plus qui a lu quoi.

3. Des tiers qui ne voient que leur part. Un expert-comptable, un huissier, un confrère ou un expert peuvent intervenir. Ils n'ont pas à voir la stratégie ni les pièces qui ne les concernent pas. Décidez à l'ouverture de ce que chacun peut lire ; restreindre au départ est plus simple que de rattraper un partage trop large.

4. Des notes internes qui ne quittent pas le cabinet. Votre analyse du risque et vos échanges avec votre juriste ne doivent jamais se trouver dans le même fil que ce que le client lit. Séparez-les structurellement, pas par prudence au moment d'écrire.

5. Un retrait d'accès qui se fait en un geste. Quand un tiers a fini son intervention, ou quand un collaborateur quitte le cabinet, retirez son accès le jour même. Un accès oublié est une porte ouverte.

La traçabilité : savoir qui a consulté quoi

Le jour où un client, un confrère ou une autorité demande qui a eu connaissance d'une pièce, la réponse ne se retrouve pas dans une boîte mail. Un journal de consultation répond à trois questions : qui, quelle pièce, quand. Il sert rarement, et il sert alors beaucoup.

Gardez aussi la trace de ce que vous avez demandé au client et de ce qu'il a déposé : la date de réception d'une pièce peut compter, et un échange éparpillé entre trois canaux ne la fournit pas.

Ce qu'un outil ne remplace pas

Un outil de partage n'établit pas votre conformité. Il ne remplace ni la lecture des règles de votre profession, ni les consignes de votre ordre, ni votre analyse de ce qui est couvert ou non par le secret. Il ne vous dispense pas non plus d'informer vos clients sur la manière dont leurs documents sont traités. Il rend simplement plus difficile de faire une erreur ordinaire : c'est déjà beaucoup.

Avec Kolinea

Kolinea ne promet aucune conformité réglementaire ; il organise le partage. Chaque client entre dans son dossier par un lien personnel, confirmé par un code reçu par e-mail, sans compte à créer. Les dirigeants d'une même société peuvent chacun avoir le leur.

Chaque publication se choisit visible de tous, interne à votre équipe, ou confidentielle : lue par le cabinet et par les seules personnes qu'elle nomme ou mentionne, le client par exemple, y compris dans les relances et les exports ; un intervenant qu’elle ne nomme pas ne la voit pas : elle n’apparaît pas pour lui. Le journal d'accès enregistre qui a consulté quelle pièce, il s'exporte, et vous pouvez retirer un accès à tout moment. Les pièces demandées au client se suivent par une demande de documents, pièce par pièce.

La page dédiée aux avocats montre un dossier de litige complet, dont le bouton ouvre le dossier d'exemple, et la page Sécurité et confidentialité en détaille le fonctionnement. Pour ouvrir un premier dossier, rendez-vous sur l'accueil.

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