# Médiateur : conduire une médiation jusqu’à l’accord de chaque partie

> Une médiation suivie avec chaque partie : convention acceptée, réunions fixées, pièces confidentielles cloisonnées, projet d’accord validé par chacun.

## Une médiation, des pièces que chaque partie ne montre qu’à vous

Deux associés ne s’entendent plus sur le départ de l’un d’eux. Vous faites accepter la convention de médiation, vous fixez les réunions, et chacun vous envoie ses pièces : les statuts et le pacte d’associés, que les deux peuvent lire, mais aussi une estimation de la valeur des parts ou des relevés de compte courant que l’autre ne doit pas voir. Tout arrive par e-mail, parfois avec la mauvaise personne en copie.

Entre deux réunions, les dates se cherchent par téléphone et le projet d’accord circule en plusieurs versions. Au moment de conclure, il faut retrouver qui a accepté quelle version, et quand. La médiation entre entreprises et la médiation familiale posent la même question.

## Chaque médiation a son dossier, avec ce que chaque partie vous confie

Chaque partie a son lien, sans compte, et peut vous écrire ou déposer une pièce de sa propre initiative. Vous et votre équipe partagez le dossier, ouvert à partir du modèle « Médiation conventionnelle », avec des notes internes qu’aucune partie ne lit.

- **Convention de médiation** : soumise en bon pour accord dès l’ouverture. Chaque partie l’accepte à son nom, avec la date.
- **Pièces communes** : statuts, pacte d’associés, derniers comptes annuels. Chaque pièce est demandée à son destinataire et suivie jusqu’au dépôt, et les deux parties la lisent.
- **Pièces confidentielles** : vous demandez à une partie, en confidentiel, ce qu’elle ne veut montrer qu’à vous. Elle dépose ses pièces en réponse ; l’autre partie ne voit ni la demande ni les pièces.
- **Réunions et entretiens individuels** : vous proposez plusieurs créneaux, l’un d’eux est choisi et l’invitation d’agenda part à la confirmation. Un entretien individuel se propose en confidentiel, à la seule partie qu’il concerne.
- **Projet d’accord** : soumis en bon pour accord aux deux parties. Vous voyez qui l’a accepté et qui ne l’a pas encore fait.

Le bon pour accord date et nomme celui qui l’a donné. C’est une validation simple : ce n’est pas une signature électronique qualifiée, et il ne donne aucune force exécutoire à l’accord, qui se signe ensuite selon vos usages.

## Ce qu’une partie vous confie, l’autre ne le lit pas

Une publication [confidentielle](/fr/features/confidentialite-des-pieces) n’est lue que par votre équipe et par les intervenants qu’elle nomme ou mentionne elle-même. Une mention en commentaire ne l’ouvre à personne d’autre, et une personne ajoutée plus tard au dossier ne la rattrape pas. Seule votre équipe publie en confidentiel : ce qu’une partie veut ne montrer qu’à vous, elle le dépose en réponse à la demande confidentielle que vous lui adressez.

Votre équipe lit tout le dossier, notes internes comprises. Le journal d’accès dit qui a consulté quelle pièce, et vous pouvez retirer un accès à tout moment. Le détail est sur la page [Sécurité et confidentialité](/fr/security).

## Des parties qui savent où en est la médiation

Chaque partie voit ce qui attend de son côté. Les rappels relancent chaque pièce ou validation en attente : deux jours avant l’échéance, le jour même, le lendemain, puis sept jours après. Au terme de la médiation, vous clôturez le dossier : la convention et le projet d’accord acceptés, avec leur date, restent consultables par votre équipe et par chaque partie tant que l’espace existe, chacun selon ce qu’il pouvait lire.
