# Modèle de dossier « Cession d’entreprise » : du mandat de cession à l’audit d’acquisition

> L’accord sur le mandat, les pièces financières du cédant, le mémorandum, la lettre d’intention et l’audit d’acquisition.

## Quand l’utiliser

Vous accompagnez un cédant dans la vente de son entreprise et les pièces, les validations et les demandes de l’acquéreur se succèdent. Ce modèle ouvre le dossier de la cession et range l’accord sur le mandat, les pièces financières du cédant, l’accord sur le mémorandum et sur la lettre d’intention, puis les pièces de l’audit d’acquisition.

## Ce que le dossier prépare

Le cédant valide d’abord le mandat de cession ; vous préparez ensuite le mémorandum de présentation. La demande de documents liste les pièces financières : liasses fiscales des trois derniers exercices, situation intermédiaire de l’exercice en cours, statuts à jour et extrait Kbis de moins de trois mois, principaux contrats clients et fournisseurs, état du personnel. Son expert-comptable peut déposer celles qu’il détient. Chaque pièce se dépose sur sa ligne et vous voyez ce qui manque. Vous fixez l’échéance : le modèle propose quinze jours, Kolinea la rappelle à votre client.

Le cédant relit ensuite le mémorandum et donne son accord avant qu’il parte aux candidats, puis la lettre d’intention reçue, qui ouvre la période d’exclusivité. Quand l’acquéreur lance son audit, une nouvelle demande réunit les contrats de travail des cadres, les baux, l’état des litiges en cours et les contrats d’assurance avec les sinistres des cinq dernières années. À chaque accord, la date et le nom de qui a validé restent dans le dossier.

## Ce que vous gardez en main

Les publications du modèle attendent votre équipe, visibles d’elle seule. Vous gardez ou écartez chacune, vous ajustez les échéances et les pièces, puis vous publiez quand le moment vient. Rien ne part chez le cédant tant que vous n’avez pas publié.

## Étape par étape

### 1. Mandat de cession

### 2. Pièces financières du cédant

- Liasses fiscales des trois derniers exercices
- Situation intermédiaire de l’exercice en cours
- Statuts à jour et extrait Kbis — Kbis de moins de 3 mois.
- Principaux contrats clients et fournisseurs
- État du personnel — Postes, ancienneté et rémunérations.

### 3. Accord sur le mémorandum

### 4. Accord sur la lettre d’intention

### 5. Pièces de l’audit d’acquisition

- Contrats de travail des cadres
- Baux et titres d’occupation des locaux
- État des litiges en cours — Y compris les litiges prud’homaux.
- Contrats d’assurance et sinistres des cinq dernières années